Permis de construire Logement N° 06312424G0040

Permis de construire n° 06312424G0040 à Cournon-d'Auvergne pour 2 122 m² de logement, Lot C1 Zac Palavezy

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PC n° 06312424G0040

Demandeur

XF IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06312424G0040 a été délivré le 21 octobre 2024, pour un projet situé Lot C1 Zac Palavezy. XF IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 638 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2 et 21 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO464. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournon-d'Auvergne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 638 m²

Surface créée

2 122 m²

Variation nette

+2 122 m²

Surface totale après

2 122 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/10/2024
3
Chantier (DOC)
10/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Palavezy

Territoires administratifs

Commune
Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 122 m² 2 122 m²
Total 0 m² 2 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 122 m² 2 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 21 - - - 33
- 36,4 % 63,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XF IMMO

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
950814772
SIRET
95081477200014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2023
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06312424G0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 638 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot C1 Zac Palavezy, à Cournon-d'Auvergne (63800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par XF IMMO et accordé le 21 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 octobre 2024, ouverture de chantier le 10 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2 et 21 T3, dont 33 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06312424G0040, déposé en mairie de Cournon-d'Auvergne.

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