Permis de construire Logement N° 06312415G0004

Permis de construire n° 06312415G0004 à Cournon-d'Auvergne pour 100 m² de logement

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 06312415G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2015 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06312415G0004 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournon-d'Auvergne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2015

Achèvement (DAACT)

06/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
06/06/2016
Autorisation
31/03/2015
Chantier (DOC)
03/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2016

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06312415G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 mars 2015
Date de dépôt 06/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 3 juillet 2015, achèvement déclaré le 6 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06312415G0004, déposé en mairie de Cournon-d'Auvergne.

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