Permis de construire Locaux N° 06312116V0002

Permis de construire n° 06312116V0002 à Coudes pour 375 m² de locaux, Za De Perache

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 06312116V0002

Demandeur

SCI AI PERRACHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06312116V0002 a été délivré le 22 juillet 2016 à Coudes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za De Perache. Le projet est porté par SCI AI PERRACHE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 600 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

03/02/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/07/2016
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2017

Localisation du projet à Coudes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coudes Code postal 63114 Identifiant INSEE 63121
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 375 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 750 m²
Total 375 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m²
Autres activités 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
dont Entrepôt 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total locaux 375 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AI PERRACHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451418503
SIRET
45141850300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BADEN (56870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06312116V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De Perache, à Coudes (63114).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI AI PERRACHE et accordé le 22 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016, achèvement déclaré le 3 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06312116V0002, déposé en mairie de Coudes.

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