Permis de construire Locaux N° 06312114V0004

Permis de construire n° 06312114V0004 à Coudes pour 249 m² de locaux, Za De Perache

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 06312114V0004

Demandeur

SCI LA FERRONNERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06312114V0004, délivré le 30 juin 2014 à Coudes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za De Perache. Le dossier a été déposé par SCI LA FERRONNERIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE209. L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
21/03/2016
Autorisation
30/06/2014
3
Chantier (DOC)
21/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coudes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coudes Code postal 63114 Identifiant INSEE 63121
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 421 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 670 m²
Total 421 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 421 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 670 m²
Total locaux 421 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FERRONNERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499055101
SIRET
49905510100020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COUDES (63114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06312114V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 21/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za De Perache, à Coudes (63114).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LA FERRONNERIE et accordé le 30 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 21 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06312114V0004, déposé en mairie de Coudes.

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