Retour aux permis de construire de Coudes

Permis de construire Locaux N° 06312115V0004

Permis de construire à Coudes pour 46 m² de locaux - La Ribeyre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 641 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Ribeyre, Coudes (63114).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COUDES et accordé le 30 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312115V0004, instruit par la commune de Coudes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PC n° 06312115V0004

Demandeur

COMMUNE DE COUDES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06312115V0004, délivré le 30 septembre 2015 à Coudes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Ribeyre, Coudes (63114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COUDES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 641 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

169 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/09/2015

Chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Localisation du projet à Coudes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ribeyre

Territoire administratif

Commune: Coudes Code postal 63114 Identifiant INSEE 63121
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	123 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	169 m²
Total	123 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	123 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	169 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COUDES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216301218
SIRET: 21630121800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COUDES (63114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06312115V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 641 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Ribeyre, Coudes (63114).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COUDES et accordé le 30 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312115V0004, instruit par la commune de Coudes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coudes

PC n°0631212600005 Logement Autorisé

Chemin Sol Marty

Coudes (63114)

Nouvelle construction

21 mai 2026 70 m² SDP

PC n°0631212500007 Logement Autorisé

Chemin Des Graves

Coudes (63114)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 664 m² SDP BATINEO HABITAT

PC n°0631212500009 Logement Autorisé

Chemin Des Graves Lotissement Les Chanots - Lot 3

Coudes (63114)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 123 m² SDP MAISONS 1G

PC n°0631212500008 Logement Autorisé

Chemin Des Graves Lotissement ""Les Chanots""

Coudes (63114)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 100 m² SDP

PC n°0631212500006 Logement Autorisé

Chemin Des Graves

Coudes (63114)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 82 m² SDP

DP n°0631212500025 Logement Autorisé

2 Avenue Jean Jaures

Coudes (63114)

Travaux sur construction existante

05 déc. 2025 260 m² SDP LA STRADA

Autres types d'autorisations à Coudes

Permis d'aménager à Coudes

3 autorisations

Permis de démolir à Coudes

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Coudes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coudes

Autres types d'autorisations à Coudes

Caractéristiques du projet