Permis de construire n° 0631132500176 à Clermont-Ferrand pour 1 864 m² de locaux, 8 rue du Bon Pasteur
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2026
Dossier PC n° 0631132500176
Demandeur
CLERMONT PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2026 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0631132500176 porte sur un projet situé 8 rue du Bon Pasteur. Le marchand de biens CLERMONT PASTEUR porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 864 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 030 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HY 213. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Bon Pasteur, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 030 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 2 474 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 864 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 1 864 m² parmi les 6 961 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 864 m² | -1 864 m² | 5 097 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 1 864 m² | 0 m² | 0 m² | 1 864 m² | 1 864 m² |
| Total | 6 961 m² | 0 m² | 1 864 m² | 0 m² | 1 864 m² | 0 m² | 6 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 773 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 1 091 m² | 0 m² | 0 m² | 1 091 m² | 1 091 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 1 091 m² | 0 m² | 0 m² | 1 091 m² | 1 091 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 1 864 m² | 0 m² | 0 m² | 1 864 m² | 1 864 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CLERMONT PASTEUR, une SAS basée à Paris 16. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CLERMONT PASTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 934007105
- SIRET
- 93400710500018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PARIS 16 (75116)
Autres dossiers de CLERMONT PASTEUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0631132500176 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle HY 213 à Clermont-Ferrand (63100)
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Permis de construire sur la même voie, rue du Bon Pasteur à Clermont-Ferrand (63100)
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