Permis de construire Locaux N° 0631132500176

Permis de construire n° 0631132500176 à Clermont-Ferrand pour 1 864 m² de locaux, 8 Rue Du Bon Pasteur

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PC n° 0631132500176

Demandeur

CLERMONT PASTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2026 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0631132500176 porte sur un projet situé 8 Rue Du Bon Pasteur. Le demandeur déclaré est CLERMONT PASTEUR.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 030 m², à destination principale locaux. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HY213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. Ce dossier est l'un des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 030 m²

Surface existante avant

6 961 m²

Surface créée

1 864 m²

Surface totale après

6 961 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HY213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 864 m² 0 m² 5 097 m²
Locaux 0 m² 0 m² 1 864 m² 0 m² 0 m² 1 864 m² 1 864 m²
Total 6 961 m² 0 m² 1 864 m² 0 m² 1 864 m² 0 m² 6 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 773 m² 0 m² 0 m² 773 m² 773 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 091 m² 0 m² 0 m² 1 091 m² 1 091 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 1 091 m² 0 m² 0 m² 1 091 m² 1 091 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 1 864 m² 0 m² 0 m² 1 864 m² 1 864 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLERMONT PASTEUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
934007105
SIRET
93400710500018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS 16 (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631132500176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 030 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Du Bon Pasteur, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CLERMONT PASTEUR et accordée le 15 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0631132500176, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.

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