Permis de construire Mixte N° 0631132500175

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 4 523 m² de logement et locaux - 8 Rue Du Bon Pasteur

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier PC n° 0631132500175

Demandeur

CLERMONT PASTEUR

Cette page présente le permis de construire n° 0631132500175, délivré le 2 avril 2026 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue Du Bon Pasteur, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLERMONT PASTEUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 030 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 74 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T1, 34 T2, 15 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HY213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 030 m²

Surface existante avant

8 147 m²

Surface créée

4 523 m²

Variation nette

-420 m²

Surface totale après

7 727 m²

Logements créés

74

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HY213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 147 m² 0 m² 4 523 m² 420 m² 4 523 m² 0 m² 7 727 m²
Total 8 147 m² 0 m² 4 523 m² 420 m² 4 523 m² 0 m² 7 727 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
25 34 15 - - - 74
33,8 % 45,9 % 20,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLERMONT PASTEUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
934007105
SIRET
93400710500018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS 16 (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0631132500175
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 74 logements en collectif, pour 4 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 030 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Bon Pasteur, Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLERMONT PASTEUR et accordé le 2 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T1, 34 T2, 15 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631132500175, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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