Déclaration préalable n° 0631132600424 à Clermont-Ferrand pour 13 m² de locaux, 20 rue de Jupiter
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier DP n° 0631132600424
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0631132600424 a été accordée le 16 juin 2026 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 20 rue de Jupiter.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Le projet comporte des travaux sur construction existante. 13 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 309 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 22/06/2026. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle MO 328. Ce dossier fait partie des 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2026.
Autorisation
16 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
22/06/2026
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 309 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 12,9 m² |
| Emprise au sol créée | 12,7 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 81 m² à 94 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total | 81 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0631132600424 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 13/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |