Permis de construire n° 06311324G0201 à Clermont-Ferrand pour 324 m² de locaux, 13 rue de la Garde
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2025
Dossier PC n° 06311324G0201
Demandeur
ALTERIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311324G0201, délivré le 17 avril 2025 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 13 rue de la Garde. ALTERIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 297 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 974 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle IY 195. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Garde, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 10 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 974 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire et 297 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 297 m² parmi les 976 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 3 964 m² à 3 991 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | -297 m² | 679 m² |
| Locaux | 2 988 m² | 27 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 3 312 m² |
| Total | 3 964 m² | 27 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 27 m² | 3 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 988 m² | 27 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 3 312 m² |
| Total locaux | 2 988 m² | 27 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 3 312 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 10
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALTERIS, une association déclarée basée à Gerzat. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ALTERIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 535049050
- SIRET
- 53504905000011
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GERZAT (63360)
Autres dossiers de ALTERIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311324G0201 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle IY 195 à Clermont-Ferrand (63100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Garde à Clermont-Ferrand (63100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Garde depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.