Permis de construire Locaux N° 06311321G0040

Permis de construire n° 06311321G0040 à Clermont-Ferrand pour 793 m² de locaux, 43 Rue Sainte Claire

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PC n° 06311321G0040

Demandeur

ALTERIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311321G0040 a été délivré le 16 juillet 2021, pour un projet situé 43 Rue Sainte Claire. Le demandeur déclaré est ALTERIS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 974 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IY195. Ce dossier est l'un des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 974 m²

Surface existante avant

3 964 m²

Surface créée

793 m²

Surface totale après

3 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2021

Achèvement (DAACT)

11/03/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
11/03/2022
Autorisation
16/07/2021
Chantier (DOC)
16/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2022

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IY195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m²
Locaux 2 988 m² 0 m² 793 m² 0 m² 793 m² 0 m² 2 988 m²
Total 3 964 m² 0 m² 793 m² 0 m² 793 m² 0 m² 3 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 195 m² 0 m² 793 m² 0 m² 0 m² 793 m² 2 988 m²
Autres activités 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² -793 m² 0 m²
dont Bureaux 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² -793 m² 0 m²
Total locaux 2 988 m² 0 m² 793 m² 0 m² 793 m² 0 m² 2 988 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTERIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
535049050
SIRET
53504905000011
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2011
Localisation
GERZAT (63360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311321G0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 11/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 974 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Sainte Claire, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTERIS et accordé le 16 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2021, ouverture de chantier le 16 juillet 2021, achèvement déclaré le 11 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311321G0040, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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