Le permis de construire n° 06311318G0057 a été délivré le 20 décembre 2018 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 37 rue de la Garde. Le dossier a été déposé par SCI EUGENE LEROY.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 216 m², le programme représente 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle IW 7, IW 149. Sur la même voie, rue de la Garde, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

216 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/12/2018

Autorisation

20/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IW 7 IW 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 216 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 102 m² à construire.

La surface de plancher passe de 135 m² à 237 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	135 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	237 m²
Total	135 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	237 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI EUGENE LEROY, dont l'adresse déclarée est à Cournon-D'auvergne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI EUGENE LEROY

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 829081439
SIRET: 82908143900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: COURNON-D'AUVERGNE (63800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311318G0057
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 décembre 2018
Date de dépôt	20/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Garde à Clermont-Ferrand (63100)

Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Garde depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06311324G0201 Locaux Autorisé

13 rue de la Garde

Clermont-Ferrand (63100)

Transformation avec extension

17/04/2025 324 m² SDP ALTERIS

PC n°06311320G0090 Logement Commencé

17 rue de la Garde

Clermont-Ferrand (63100)

Transformation sans extension

07/10/2020 127 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clermont-Ferrand

PC n°06311318G0076 Locaux Terminé

avenue de l'Agriculture

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

14 déc. 2018 3 644 m² SDP

PC n°06311318G0157 Logement Commencé

3 rue du Docteur Lepetit

Clermont-Ferrand (63100)

Extension sans transformation

17 déc. 2018 57 m² SDP

DP n°06311318G0655 Locaux Terminé

39 boulevard Maurice Pourchon

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

19 déc. 2018 1 m² SDP ORANGE

PC n°06311318G0078 Locaux Commencé

48 rue Montcalm

Clermont-Ferrand (63100)

Transformation avec extension

20 déc. 2018 189 m² SDP SCI LEAMAT

PC n°06311318G0123 Logement Autorisé

67 boulevard Cote Blatin

Clermont-Ferrand (63100)

Transformation avec extension

20 déc. 2018 1 484 m² SDP ITINERIS BUILDING

PC n°06311318G0130 Logement Terminé

189 rue de la Pradelle

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

20 déc. 2018 1 281 m² SDP DOM'AULIM ENTREPRISE SOCIALE DE L'HABITAT AUVERGNE LIMOUSIN

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