Permis de construire Locaux N° 06311324G0070

Permis de construire n° 06311324G0070 à Clermont-Ferrand pour 32 m² de locaux, 20 Rue Bernard Brunhes

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PC n° 06311324G0070

Demandeur

SCI EAQUE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311324G0070 a été délivré le 9 septembre 2024, pour un projet situé 20 Rue Bernard Brunhes. La demande émane de SCI EAQUE IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LR1125. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

462 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/09/2024
3
Chantier (DOC)
15/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LR1125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Locaux 47 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 79 m²
Total 92 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 47 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 79 m²
dont Bureaux 47 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 79 m²
Total locaux 47 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EAQUE IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800448581
SIRET
80044858100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311324G0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue Bernard Brunhes, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI EAQUE IMMO et accordée le 9 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 septembre 2024, ouverture de chantier le 15 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311324G0070, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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