Permis de construire Logement N° 06311320G0047

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 1 323 m² de logement - 1 Rue Bernard Brunhes

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2020

Dossier PC n° 06311320G0047

Demandeur

L'HELIX

Cette page présente le permis de construire n° 06311320G0047, délivré le 23 septembre 2020 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Bernard Brunhes, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'HELIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LS236, LS237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

1 323 m²

Variation nette

+1 216 m²

Surface totale après

1 323 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2023.

Autorisation

23 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

22/08/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/09/2020
Chantier (DOC)
30/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2023

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LS236 LS237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 1 323 m² 0 m² 107 m² 0 m² 1 216 m² 1 323 m²
Total 107 m² 1 323 m² 0 m² 107 m² 0 m² 1 216 m² 1 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 8 4 - - 22
- 45,5 % 36,4 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'HELIX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882427677
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON (69463)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311320G0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Bernard Brunhes, Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'HELIX et accordé le 23 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2020, ouverture de chantier le 30 août 2021, achèvement déclaré le 22 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311320G0047, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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