Permis de construire Logement N° 06307517G0036

Permis de construire n° 06307517G0036 à Chamalières pour 1 521 m² de logement, 32 Avenue Paul Bert

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PC n° 06307517G0036

Demandeur

ARCADE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06307517G0036 a été délivré le 13 février 2018 à Chamalières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 32 Avenue Paul Bert. Le projet est porté par ARCADE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3, 5 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI882, AI883. Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamalières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 356 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

1 521 m²

Variation nette

+1 331 m²

Surface totale après

1 521 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2020

Achèvement (DAACT)

14/11/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
14/11/2022
Autorisation
13/02/2018
Chantier (DOC)
13/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2022

Localisation du projet à Chamalières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI882 AI883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chamalières Code postal 63400 Identifiant INSEE 63075
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 1 521 m² 0 m² 190 m² 0 m² 1 331 m² 1 521 m²
Total 190 m² 1 521 m² 0 m² 190 m² 0 m² 1 331 m² 1 521 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 7 5 1 - 20
- 35,0 % 35,0 % 25,0 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCADE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
383568300
SIRET
38356830000024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1991
Localisation
CLERMONT FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06307517G0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 février 2018
Date de dépôt 14/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 356 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Avenue Paul Bert, à Chamalières (63400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARCADE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION et accordé le 13 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2020, achèvement déclaré le 14 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3, 5 T4 et 1 T5, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06307517G0036, déposé en mairie de Chamalières.

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