Déclaration préalable Mixte N° 06311322G0771

Déclaration préalable n° 06311322G0771 à Clermont-Ferrand pour 105 m² de logement et locaux, 18Bis Rue Des Jacobins

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2022

Dossier DP n° 06311322G0771

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06311322G0771 a été accordée le 26 décembre 2022 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18Bis Rue Des Jacobins.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HW36. Ce dossier est l'un des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/12/2022
2
Autorisation
26/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HW36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m²
Total 43 m² 62 m² 43 m² 0 m² 43 m² 62 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSOIRE (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311322G0771
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 décembre 2022
Date de dépôt 26/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18Bis Rue Des Jacobins, à Clermont-Ferrand (63100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311322G0771, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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