Permis de construire Logement N° 06311319G0222

Permis de construire n° 06311319G0222 à Clermont-Ferrand pour 1 219 m² de logement, 64 Rue Guynemer

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PC n° 06311319G0222

Demandeur

PROMESSENS RHONE-ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 64 Rue Guynemer, le permis de construire n° 06311319G0222 a été délivré le 4 mars 2020 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par PROMESSENS RHONE-ALPES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 48 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE2. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

402 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

1 219 m²

Variation nette

+929 m²

Surface totale après

1 219 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2022. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2020

Achèvement (DAACT)

25/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/03/2020
Chantier (DOC)
24/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2022

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 219 m² 1 219 m²
Locaux 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² -290 m² 0 m²
Total 290 m² 1 219 m² 0 m² 290 m² 0 m² 929 m² 1 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
48 - - - - - 48
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMESSENS RHONE-ALPES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528559859
SIRET
52855985900012
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
LYON (69643)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311319G0222
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 1 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 64 Rue Guynemer, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PROMESSENS RHONE-ALPES et accordée le 4 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mars 2020, ouverture de chantier le 24 novembre 2020, achèvement déclaré le 25 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311319G0222, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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