Permis de construire Logement N° 06311319G0222

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 1 219 m² de logement - 64 Rue Guynemer

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PC n° 06311319G0222

Demandeur

PROMESSENS RHONE-ALPES

Cette page présente le permis de construire n° 06311319G0222, délivré le 4 mars 2020 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 64 Rue Guynemer, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMESSENS RHONE-ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 48 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

402 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

1 219 m²

Variation nette

+929 m²

Surface totale après

1 219 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2022.

Autorisation

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2020

Achèvement (DAACT)

25/07/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/03/2020
Chantier (DOC)
24/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2022

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 219 m² 1 219 m²
Locaux 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 290 m² 1 219 m² 0 m² 290 m² 0 m² 929 m² 1 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
48 - - - - - 48
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMESSENS RHONE-ALPES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528559859
SIRET
52855985900012
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Localisation
LYON (69643)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311319G0222
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 1 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Rue Guynemer, Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMESSENS RHONE-ALPES et accordé le 4 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2020, ouverture de chantier le 24 novembre 2020, achèvement déclaré le 25 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311319G0222, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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