Permis de construire Locaux N° 06311319G0142

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 265 m² de locaux - 110 Boule Gustave Flaubert

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PC n° 06311319G0142

Demandeur

SCI JULIEN

Cette page présente le permis de construire n° 06311319G0142, délivré le 4 mars 2020 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 110 Boule Gustave Flaubert, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JULIEN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EK615.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 124 m²

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

552 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.

Autorisation

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

6 mois 26 jours

Dépôt
04/03/2020
Autorisation
04/03/2020
Chantier (DOC)
04/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EK615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 592 m² 40 m² 225 m² 80 m² 225 m² 0 m² 552 m²
Total 592 m² 40 m² 225 m² 80 m² 225 m² 0 m² 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 512 m² 40 m² 225 m² 0 m² 225 m² 40 m² 552 m²
Entrepôt 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 592 m² 40 m² 225 m² 80 m² 225 m² 0 m² 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JULIEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453027336
SIRET
45302733600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RANDAN (63310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311319G0142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mars 2020
Date de dépôt 04/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 124 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 110 Boule Gustave Flaubert, Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JULIEN et accordé le 4 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2020, ouverture de chantier le 4 mars 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311319G0142, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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