Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 33 290 m² de logement et locaux - Rue Serge Gainsbourg Et Chante
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 20 août 2019 · Dossier PC n° 06311318G0192 · Demandeur : QUARTUS MONTAGE D'OPERATIONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06311318G0192, délivré le 20 août 2019 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Serge Gainsbourg Et Chante, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par QUARTUS MONTAGE D'OPERATIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 33 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 510 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 216 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 74 T2, 72 T3, 47 T4, 3 T5, dont 66 en locatif social. La surface se répartit entre 13 534 m² d'habitation et 12 136 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont LW70, LW75, LW183.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 216 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 534 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 13 788 m² | 13 788 m² |
| Locaux | 21 266 m² | 12 136 m² | 7 366 m² | 13 646 m² | 7 620 m² | 0 m² | 19 502 m² |
| Total | 21 266 m² | 25 670 m² | 7 620 m² | 13 646 m² | 7 620 m² | 12 024 m² | 33 290 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 4 384 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 4 712 m² | 4 712 m² |
| Bureaux | 0 m² | 7 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 752 m² | 7 752 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 7 038 m² | 0 m² | 0 m² | 7 038 m² | 7 038 m² |
| Industrie | 21 266 m² | 0 m² | 0 m² | 13 646 m² | 7 620 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 21 266 m² | 12 136 m² | 7 366 m² | 13 646 m² | 7 620 m² | 0 m² | 19 502 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 85
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 216 |
| Logements collectifs | 216 |
| Collectifs hors résidence | 216 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 | 74 | 72 | 47 | 3 | - | 216 |
| 9,3 % | 34,3 % | 33,3 % | 21,8 % | 1,4 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 66 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311318G0192 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 août 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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