Permis de construire Locaux N° 06311318G0140

Permis de construire n° 06311318G0140 à Clermont-Ferrand pour 562 m² de locaux, 11 rue Jaqueline Auriol

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2019

Dossier PC n° 06311318G0140

Demandeur

SDS INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311318G0140 a été délivré le 3 janvier 2019 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 rue Jaqueline Auriol. La demande émane de SDS INDUSTRIE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 562 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 349 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/10/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 83. Ce dossier fait partie des 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 349 m²

Surface existante avant

1 464 m²

Surface créée

562 m²

Variation nette

+562 m²

Surface totale après

2 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/10/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

08/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/01/2019
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2019

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 349 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 562 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 522 m² d'industrie et 40 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 464 m² à 2 026 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 464 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 2 026 m²
Total 1 464 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 2 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 464 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 2 026 m²
dont Bureaux 216 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 256 m²
dont Industrie 1 248 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 770 m²
Total locaux 1 464 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 2 026 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SDS INDUSTRIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Canejean.

Demandeur

SDS INDUSTRIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452796923
SIRET
45279692300012
Code APE (NAF)
22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2004
Localisation
CANEJEAN (33610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311318G0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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