Permis de construire Logement N° 06311318G0197

Permis de construire n° 06311318G0197 à Clermont-Ferrand pour 81 m² de logement, 30 rue Nelaton

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2019

Dossier PC n° 06311318G0197

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311318G0197 a été délivré le 13 janvier 2019 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 rue Nelaton.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 112 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EY 209. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Nelaton, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

112 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2019

Achèvement (DAACT)

03/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
03/09/2021
Autorisation
13/01/2019
Chantier (DOC)
04/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2021

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EY 209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 112 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 81 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 59 m² à 140 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 140 m²
Total 59 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 140 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311318G0197
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 janvier 2019
Date de dépôt 03/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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