Accordée le 23 mai 2018 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06311318G0242 porte sur un projet situé 16-18 Place d'Espagne.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 83 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 333 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HY 74. La voie, place d'Espagne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

333 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2018.

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/05/2018

Autorisation

23/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HY 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 333 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 83 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²	83 m²
Locaux	83 m²	0 m²	83 m²	-83 m²	0 m²
Total	83 m²	83 m²	83 m²	0 m²	83 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311318G0242
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 mai 2018
Date de dépôt	23/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, place d'Espagne à Clermont-Ferrand (63100)

L’autre dossier recensé place d'Espagne depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°06311317G0501 Logement Terminé

22 place d'Espagne

Clermont-Ferrand (63100)

Transformation avec diminution

13/11/2017 56 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clermont-Ferrand

PC n°06311317G0218 Locaux Autorisé

97 avenue de la Republique

Clermont-Ferrand (63100)

Extension sans transformation

11 mai 2018 63 m² SDP HOTEL REPUBLIQUE

PC n°06311318G0036 Logement Terminé

64 rue des Cotes Fleuries

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

15 mai 2018 140 m² SDP

DP n°06311318G0167 Locaux Autorisé

12 rue Breguet

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

15 mai 2018 1 m² SDP T D F

PC n°06311317G0186 Logement Terminé

19 rue Lucie et Raymond Aubrac

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

25 mai 2018 1 251 m² SDP LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

PC n°06311318G0029 Locaux Autorisé

15 rue Pierre d'Alverhne

Clermont-Ferrand (63100)

Transformation sans extension

25 mai 2018 265 m² SDP CS2N ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION

PC n°06311317G0221 Locaux Autorisé

15 rue de Pre Comtal

Clermont-Ferrand (63100)

Extension sans transformation

28 mai 2018 104 m² SDP SCI A.J.P.S.

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