Le permis de construire n° 06311317G0009 a été délivré le 15 mai 2017 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 rue Desdevises du Dezert.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 2 des 3 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 151 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 286 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HI 11. Sur la même voie, rue Desdevises du Dezert, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 286 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

151 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/05/2017

Autorisation

15/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HI 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 286 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 151 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 151 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	151 m²	0 m²	151 m²	151 m²
Locaux	151 m²	0 m²	151 m²	-151 m²	0 m²
Total	151 m²	151 m²	151 m²	0 m²	151 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	-	1	-	-	3
-	66,7 %	-	33,3 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LEZOUX (63190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311317G0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 mai 2017
Date de dépôt	15/05/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Desdevises du Dezert à Clermont-Ferrand (63100)

L’autre dossier recensé rue Desdevises du Dezert depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06311318G0136 Mixte Commencé

10-12 rue Desdevises du Dezert

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

29/01/2019 3 349 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clermont-Ferrand

DP n°06311317G0228 Locaux Autorisé

20 rue Lagarlaye

Clermont-Ferrand (63100)

Transformation sans extension

09 mai 2017 109 m² SDP

PC n°06311317G0050 Locaux Commencé

248 boulevard Etienne Clementel

Clermont-Ferrand (63100)

Extension sans transformation

10 mai 2017 566 m² SDP RAVOUX CLEMENTEL

PC n°06311317G0027 Locaux Terminé

12-14 Boule Claude Bernard

Clermont-Ferrand (63100)

Transformation avec extension

12 mai 2017 291 m² SDP LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

PC n°06311317G0013 Locaux Commencé

26 rue Chartoire

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

15 mai 2017 325 m² SDP SCI GUERRIER

PC n°06311317G0025 Logement Terminé

31 rue des Meuniers

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

15 mai 2017 1 311 m² SDP ITINERIS BUILDING

PC n°06311317G0010 Logement Terminé

14 rue de Minerve

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

18 mai 2017 261 m² SDP NOMADE

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