Permis de construire Locaux N° 06311317G0003

Permis de construire n° 06311317G0003 à Clermont-Ferrand pour 98 m² de locaux, 20 rue Georges Besse

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2017

Dossier PC n° 06311317G0003

Demandeur

SCI LE BREZET - JMG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311317G0003 a été délivré le 8 mars 2017, pour un projet situé 20 rue Georges Besse. SCI LE BREZET - JMG porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 018 m², le programme représente 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CN 159, CN 161. La voie, rue Georges Besse, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 018 m²

Surface existante avant

787 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/03/2017
Chantier (DOC)
24/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2017

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN 159 CN 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 018 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 787 m² à 885 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 787 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 885 m²
Total 787 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m²
Autres activités 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
dont Bureaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 787 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 885 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE BREZET - JMG, dont l'adresse déclarée est à La Roche-Blanche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI LE BREZET - JMG

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822631115
SIRET
82263111500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LA ROCHE-BLANCHE (63670)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311317G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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