Déclaration préalable n° 06311317G0513 à Clermont-Ferrand pour 97 m² de locaux, 2 rue Marmontel
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier DP n° 06311317G0513
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06311317G0513 a été accordée le 3 octobre 2017 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2 rue Marmontel.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 97 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 722 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence HR 155. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Marmontel, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2017.
Autorisation
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 722 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 97 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 97 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² |
| Total | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Autres activités | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | -97 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | -97 m² | 0 m² |
| Total locaux | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CEYRAT (63122)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311317G0513 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle HR 155 à Clermont-Ferrand (63100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Marmontel à Clermont-Ferrand (63100)
L’autre dossier recensé rue Marmontel depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.