Permis de construire Locaux N° 06311312G0205

Permis de construire n° 06311312G0205 à Clermont-Ferrand pour 5 297 m² de locaux, 21 Avenu De L'agriculture - Z I Du

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 06311312G0205

Demandeur

SCI CLERESTIMMO 1

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311312G0205 a été délivré le 13 juin 2013, pour un projet situé 21 Avenu De L'agriculture - Z I Du. Le dossier a été déposé par SCI CLERESTIMMO 1.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 038 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 894 m² en commerce et activités de service et 1 403 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI23, CI24. Ce dossier est l'un des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 038 m²

Surface existante avant

11 652 m²

Surface créée

5 297 m²

Variation nette

+5 297 m²

Surface totale après

16 949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2014

Achèvement (DAACT)

23/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
23/10/2015
Autorisation
13/06/2013
Chantier (DOC)
10/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2015

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI23 CI24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 652 m² 5 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 297 m² 16 949 m²
Total 11 652 m² 5 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 297 m² 16 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 894 m² 3 894 m²
Autres activités 11 652 m² 1 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 13 055 m²
dont Bureaux 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
dont Entrepôt 11 652 m² 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m² 12 606 m²
Total locaux 11 652 m² 5 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 297 m² 16 949 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLERESTIMMO 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
752304220
SIRET
75230422000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TASSIN LA DEMI-LUNE (69811)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311312G0205
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 23/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 038 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Avenu De L'agriculture - Z I Du, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CLERESTIMMO 1 et accordé le 13 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 10 juillet 2014, achèvement déclaré le 23 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311312G0205, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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