Permis de construire n° 06311312G0205 à Clermont-Ferrand pour 5 297 m² de locaux, 21 avenue de l'Agriculture - Z I du
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 06311312G0205
Demandeur
SCI CLERESTIMMO 1
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311312G0205 a été délivré le 13 juin 2013, pour un projet situé 21 avenue de l'Agriculture - Z I du. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI CLERESTIMMO 1.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 5 297 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 51 038 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/10/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2014, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CI 23, CI 24. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/10/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2014
Achèvement (DAACT)
23/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 51 038 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 297 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 3 894 m² de commerce et activités de service, 954 m² d'entrepôt et 449 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 11 652 m² à 16 949 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 652 m² | 5 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 297 m² | 16 949 m² |
| Total | 11 652 m² | 5 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 297 m² | 16 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 894 m² | 3 894 m² |
| Autres activités | 11 652 m² | 1 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 403 m² | 13 055 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 449 m² |
| dont Entrepôt | 11 652 m² | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² | 12 606 m² |
| Total locaux | 11 652 m² | 5 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 297 m² | 16 949 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI CLERESTIMMO 1, une SCCV basée à Tassin-la-Demi-Lune. L'unité légale a été créée en 2012, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI CLERESTIMMO 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 752304220
- SIRET
- 75230422000011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69811)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311312G0205 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CI 23, CI 24 à Clermont-Ferrand (63100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.