Permis de construire Locaux N° 06311315G0020

Permis de construire n° 06311315G0020 à Clermont-Ferrand pour 115 m² de locaux, 18 Rue D'allagnat

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier PC n° 06311315G0020

Demandeur

SAS CENTRE JAUDE CLERMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue D'allagnat, le permis de construire n° 06311315G0020 a été délivré le 19 octobre 2015 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SAS CENTRE JAUDE CLERMONT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont IS210, IS238, IS274. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 566 m²

Surface existante avant

4 076 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

4 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/10/2015
3
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IS210 IS238 IS274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 076 m² 115 m² 0 m² 24 m² 0 m² 91 m² 4 167 m²
Total 4 076 m² 115 m² 0 m² 24 m² 0 m² 91 m² 4 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 076 m² 115 m² 0 m² 24 m² 0 m² 91 m² 4 167 m²
Total locaux 4 076 m² 115 m² 0 m² 24 m² 0 m² 91 m² 4 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CENTRE JAUDE CLERMONT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398960963
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311315G0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 566 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue D'allagnat, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAS CENTRE JAUDE CLERMONT et accordée le 19 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311315G0020, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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