Permis de construire Locaux N° 06311315G0158

Permis de construire n° 06311315G0158 à Clermont-Ferrand pour 583 m² de locaux, 65 Avenu Du Brezet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 8 février 2016

Dossier PC n° 06311315G0158

Demandeur

SCI CHIC CHOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 février 2016 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311315G0158 porte sur un projet situé 65 Avenu Du Brezet. SCI CHIC CHOC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 583 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CN77, CN254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 148 m²

Surface existante avant

1 621 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+563 m²

Surface totale après

2 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN77 CN254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 621 m² 583 m² 0 m² 20 m² 0 m² 563 m² 2 184 m²
Total 1 621 m² 583 m² 0 m² 20 m² 0 m² 563 m² 2 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 301 m² 583 m² 0 m² 20 m² 0 m² 563 m² 1 864 m²
Autres activités 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
dont Bureaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
dont Entrepôt 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Total locaux 1 621 m² 583 m² 0 m² 20 m² 0 m² 563 m² 2 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHIC CHOC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490555174
SIRET
49055517400021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311315G0158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 8 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 148 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Avenu Du Brezet, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CHIC CHOC ; la décision est intervenue le 8 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311315G0158, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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