Permis de construire Locaux N° 06311315G0149

Permis de construire n° 06311315G0149 à Clermont-Ferrand pour 699 m² de locaux, 18 Rue Francois Taravant

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2016

Dossier PC n° 06311315G0149

Demandeur

ADEIT - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENTREPRENEURIAT ET L'INSERTION SUR LES TERRITOIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311315G0149, délivré le 10 février 2016 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 18 Rue Francois Taravant. Le dossier a été déposé par ADEIT - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENTREPRENEURIAT ET L'INSERTION SUR LES TERRITOIRES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 88 m² en équipements publics et 30 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est MN108. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 014 m²

Surface existante avant

899 m²

Surface créée

699 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

1 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/02/2016
3
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MN108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 899 m² 118 m² 581 m² 0 m² 581 m² 118 m² 1 017 m²
Total 899 m² 118 m² 581 m² 0 m² 581 m² 118 m² 1 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 88 m² 581 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²
Autres activités 899 m² 30 m² 0 m² 0 m² 581 m² -551 m² 348 m²
dont Bureaux 899 m² 30 m² 0 m² 0 m² 581 m² -551 m² 348 m²
Total locaux 899 m² 118 m² 581 m² 0 m² 581 m² 118 m² 1 017 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADEIT - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENTREPRENEURIAT ET L'INSERTION SUR LES TERRITOIRES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
337946594
SIRET
33794659400039
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311315G0149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Francois Taravant, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ADEIT - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENTREPRENEURIAT ET L'INSERTION SUR LES TERRITOIRES et accordée le 10 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 février 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311315G0149, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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