Permis de construire Locaux N° 06311315G0118

Permis de construire n° 06311315G0118 à Clermont-Ferrand pour 37 m² de locaux, 132 Avenu Jean Mermoz

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2015

Dossier PC n° 06311315G0118

Demandeur

ADAPEI DU PUY DE DOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 décembre 2015 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311315G0118 porte sur un projet situé 132 Avenu Jean Mermoz. Le projet est porté par ADAPEI DU PUY DE DOME.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW31. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 067 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 002 m²

Surface existante avant

2 783 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

2 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 783 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 2 820 m²
Total 2 783 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 2 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 783 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 2 820 m²
dont Industrie 2 783 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 2 820 m²
Total locaux 2 783 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 2 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAPEI DU PUY DE DOME

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775634355
SIRET
77563435500421
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311315G0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 002 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 132 Avenu Jean Mermoz, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ADAPEI DU PUY DE DOME et accordé le 24 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311315G0118, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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