Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 212 m² de locaux - 8 Boule Claude Bernard
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PC n° 06311314G0181
Demandeur
LOGIDOME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT COMMUNAUTE
Cette page présente le permis de construire n° 06311314G0181, délivré le 16 juillet 2015 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Boule Claude Bernard, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIDOME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 491 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 95 m² en habitation, 117 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HI90.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2016.
Autorisation
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2015
Achèvement (DAACT)
31/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
6 mois 14 jours
Délai total
6 mois 15 jours
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 943 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 5 038 m² |
| Locaux | 392 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 509 m² |
| Total | 5 335 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 5 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 392 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIDOME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT COMMUNAUTE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 385373253
- SIRET
- 38537325300025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 (63019)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311314G0181 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 31/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |