Permis de construire Locaux N° 06311314G0184

Permis de construire n° 06311314G0184 à Clermont-Ferrand pour 1 195 m² de locaux, Boule Etienne Clementel

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PC n° 06311314G0184

Demandeur

SR DEVELOPPEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311314G0184 a été délivré le 28 avril 2015, pour un projet situé Boule Etienne Clementel. Le projet est porté par SR DEVELOPPEUR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 069 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 184 m² en commerce et activités de service et 1 011 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE90, AE91, AE104. L'ensemble des 2 067 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 069 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

1 195 m²

Variation nette

+1 195 m²

Surface totale après

1 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

08/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
17/05/2016
Autorisation
28/04/2015
Chantier (DOC)
17/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2017

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE90 AE91 AE104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Locaux 0 m² 1 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 195 m² 1 195 m²
Total 95 m² 1 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 195 m² 1 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Autres activités 0 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 1 011 m²
dont Bureaux 0 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 1 011 m²
Total locaux 0 m² 1 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 195 m² 1 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SR DEVELOPPEUR

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
380489013
SIRET
38048901300041
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1991
Localisation
COURNON D'AUVERGNE (63800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311314G0184
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 avril 2015
Date de dépôt 17/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 069 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boule Etienne Clementel, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SR DEVELOPPEUR et accordée le 28 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 avril 2015, ouverture de chantier le 17 mai 2016, achèvement déclaré le 8 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311314G0184, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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