Permis de construire n° 06311314G0091 à Clermont-Ferrand pour 91 m² de locaux, rue Diderot
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PC n° 06311314G0091
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311314G0091 a été délivré le 5 mai 2015 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Diderot. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 438 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/12/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 1240. Sur la même voie, rue Diderot, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
16/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 3 438 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 752 m² à 1 843 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 752 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 843 m² |
| Total | 1 752 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 752 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 843 m² |
| Total locaux | 1 752 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 843 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Clermont-Ferrand Cedex 2. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 152 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 59 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 779186394
- SIRET
- 77918639400028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 (63028)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311314G0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Diderot à Clermont-Ferrand (63100)
L’autre dossier recensé rue Diderot depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.