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Permis de construire Locaux N° 06311314G0061

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 16 m² de locaux - 20 Rue Sainte George

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 752 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Sainte George, Clermont-Ferrand (63100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE SCOLAIRE SAINT ALYRE et accordé le 22 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 22 février 2015, achèvement déclaré le 25 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311314G0061, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 06311314G0061

Demandeur

GROUPE SCOLAIRE SAINT ALYRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06311314G0061, délivré le 22 janvier 2015 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Rue Sainte George, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE SCOLAIRE SAINT ALYRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 752 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IX411.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 752 m²

Surface existante avant

24 930 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

24 930 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2015.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2015

Achèvement (DAACT)

25/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 3 jours

Délai total

2 mois 3 jours

Dépôt

25/03/2015

Autorisation

22/01/2015

Chantier (DOC)

22/02/2015

Achèvement (DAACT)

25/03/2015

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IX411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	24 930 m²	0 m²	16 m²	0 m²	16 m²	0 m²	24 930 m²
Total	24 930 m²	0 m²	16 m²	0 m²	16 m²	0 m²	24 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	24 930 m²	0 m²	16 m²	0 m²	16 m²	0 m²	24 930 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE SCOLAIRE SAINT ALYRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 779218965
SIRET: 77921896500019
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311314G0061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 janvier 2015
Date de dépôt	25/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 752 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Sainte George, Clermont-Ferrand (63100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE SCOLAIRE SAINT ALYRE et accordé le 22 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 22 février 2015, achèvement déclaré le 25 mars 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311314G0061, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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