Permis de construire Logement N° 06311313G0114

Permis de construire n° 06311313G0114 à Clermont-Ferrand pour 1 643 m² de logement

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PC n° 06311313G0114

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2014 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311313G0114 figure dans les données Sitadel. La demande émane de AUVERGNE HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 643 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 643 m²

Variation nette

+1 643 m²

Surface totale après

1 643 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2016. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

14/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
14/09/2016
Autorisation
20/02/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2016

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 1 643 m²
Total 0 m² 1 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 1 643 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 10 6 - - 21
- 23,8 % 47,6 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
856200746
SIRET
85620074600043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 (63008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311313G0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 février 2014
Date de dépôt 14/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 643 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AUVERGNE HABITAT et accordé le 20 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 février 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 14 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311313G0114, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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