Permis de construire Locaux N° 06311313G0023

Permis de construire n° 06311313G0023 à Clermont-Ferrand pour 390 m² de locaux, 42 Boule Louis Bleriot

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 06311313G0023

Demandeur

JLM SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311313G0023 a été délivré le 16 mai 2013 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 42 Boule Louis Bleriot. Le projet est porté par JLM SERVICES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 366 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT124, BT125, BT129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 366 m²

Surface existante avant

1 342 m²

Surface créée

390 m²

Surface totale après

1 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2013

Achèvement (DAACT)

15/07/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/05/2013
Chantier (DOC)
17/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2013

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT124 BT125 BT129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 342 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 1 342 m²
Total 1 342 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 1 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Autres activités 1 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² -390 m² 952 m²
dont Bureaux 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m²
dont Entrepôt 1 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² -390 m² 678 m²
Total locaux 1 342 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 1 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JLM SERVICES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
381288737
SIRET
38128873700038
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311313G0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 366 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 42 Boule Louis Bleriot, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JLM SERVICES et accordé le 16 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 17 mai 2013, achèvement déclaré le 15 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311313G0023, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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