Permis de construire Locaux N° 06311312G0197

Permis de construire n° 06311312G0197 à Clermont-Ferrand pour 105 m² de locaux, 179 Rue De L'oradou

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 06311312G0197

Demandeur

SCI ORAPAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 179 Rue De L'oradou, le permis de construire n° 06311312G0197 a été délivré le 16 mai 2013 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI ORAPAR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EM590. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 931 m²

Surface existante avant

926 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

1 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2013. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

16/12/2013

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
16/05/2013
Chantier (DOC)
16/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2013

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EM590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 926 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 031 m²
Total 926 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 926 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 031 m²
Total locaux 926 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 031 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ORAPAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
399424571
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311312G0197
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 931 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 179 Rue De L'oradou, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ORAPAR et accordée le 16 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 16 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311312G0197, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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