Permis de construire n° 06311312G0197 à Clermont-Ferrand pour 105 m² de locaux, 179 rue de l'Oradou
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2013
Dossier PC n° 06311312G0197
Demandeur
SCI ORAPAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311312G0197 a été délivré le 16 mai 2013 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 179 rue de l'Oradou. SCI ORAPAR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 931 m², le programme représente 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/12/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2013, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2012.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EM 590. Sur la même voie, rue de l'Oradou, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2013. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
16/12/2013
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 931 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 926 m² à 1 031 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 926 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 031 m² |
| Total | 926 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 926 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 031 m² |
| Total locaux | 926 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ORAPAR, dont l'adresse déclarée est à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ORAPAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399424571
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311312G0197 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Oradou à Clermont-Ferrand (63100)
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