Déclaration préalable n° 06311313G0243 à Clermont-Ferrand pour 3 m² de locaux, 65 boulevard Cote Blatin
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2013
Dossier DP n° 06311313G0243
Demandeur
AUVERGNE PLACEMENTS EN ABREGE SCAP
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06311313G0243, accordée le 24 mai 2013 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 65 boulevard Cote Blatin. Le projet est porté par AUVERGNE PLACEMENTS EN ABREGE SCAP.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 900 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle EW 276. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, boulevard Cote Blatin, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2013.
Autorisation
24 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 900 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 289 m² à 292 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 292 m² |
| Total | 289 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 289 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 292 m² |
| dont Bureaux | 289 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 292 m² |
| Total locaux | 289 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUVERGNE PLACEMENTS EN ABREGE SCAP, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
AUVERGNE PLACEMENTS EN ABREGE SCAP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 327459046
- SIRET
- 32745904600014
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311313G0243 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Cote Blatin à Clermont-Ferrand (63100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Cote Blatin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.