Permis de construire n° 06311312G0250 à Clermont-Ferrand pour 1 579 m² de logement, 34 boulevard Aristide Briand
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PC n° 06311312G0250
Demandeur
SARL BRUN ESTEVE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2013 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311312G0250 porte sur un projet situé 34 boulevard Aristide Briand. Le marchand de biens SARL BRUN ESTEVE PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 22 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les T2 représentent 13 des 22 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 566 m² issus de transformation sur un terrain de 1 070 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HP 359. La voie, boulevard Aristide Briand, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2015. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
30/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 070 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve et 1 566 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 566 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 566 m² à 1 579 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 m² | 1 566 m² | 0 m² | 0 m² | 1 579 m² | 1 579 m² |
| Locaux | 1 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 566 m² | -1 566 m² | 0 m² |
| Total | 1 566 m² | 13 m² | 1 566 m² | 0 m² | 1 566 m² | 13 m² | 1 579 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 13 logements sur 22.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 13 | 4 | 3 | 1 | - | 22 |
| 4,5 % | 59,1 % | 18,2 % | 13,6 % | 4,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SARL BRUN ESTEVE PROMOTION, basé à Clermont-Ferrand. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SARL BRUN ESTEVE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450603139
- SIRET
- 45060313900012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de SARL BRUN ESTEVE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311312G0250 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 30/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, boulevard Aristide Briand à Clermont-Ferrand (63100)
L’autre dossier recensé boulevard Aristide Briand depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.