Permis de construire n° 06311313G0007 à Clermont-Ferrand pour 41 m² de locaux, 17 rue Gaultier de Biauzat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier PC n° 06311313G0007
Demandeur
CORUM SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311313G0007 a été délivré le 10 juillet 2013 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 rue Gaultier de Biauzat. CORUM SAINT JEAN porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 060 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IY 33, IY 176, IY 183. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Gaultier de Biauzat, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 060 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 522 m² à 3 563 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 493 m² |
| Locaux | 1 029 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 070 m² |
| Total | 3 522 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 3 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 446 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 487 m² |
| Autres activités | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² |
| dont Bureaux | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² |
| Total locaux | 1 029 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 070 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CORUM SAINT JEAN, une association déclarée basée à Clermont-Ferrand.
Demandeur
CORUM SAINT JEAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779205970
- SIRET
- 77920597000014
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311313G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Gaultier de Biauzat à Clermont-Ferrand (63100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Gaultier de Biauzat depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.