Permis de construire n° 06307520G0034 à Chamalières pour 1 009 m² de logement, 60 rue de Bellevue
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2021
Dossier PC n° 06307520G0034
Demandeur
SARL BRUN ESTEVE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06307520G0034 a été délivré le 4 février 2021 à Chamalières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 60 rue de Bellevue. La demande émane du marchand de biens SARL BRUN ESTEVE PROMOTION.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 appartements. Le dossier déclare 1 009 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 932 m², soit 63 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/10/2021, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 595. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Bellevue, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 140 permis de construire et déclarations préalables à Chamalières, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Chamalières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamalières Code postal 63400 Identifiant INSEE 63075
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 932 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 009 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 1 009 m² |
| Total | 0 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 1 009 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 7 | 1 | - | - | 16 |
| - | 50,0 % | 43,8 % | 6,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SARL BRUN ESTEVE PROMOTION, basé à Clermont-Ferrand. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SARL BRUN ESTEVE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450603139
- SIRET
- 45060313900012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de SARL BRUN ESTEVE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06307520G0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 février 2021 |
| Date de dépôt | 26/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Bellevue à Chamalières (63400)
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