Le permis de construire n° 06311312G0122 a été délivré le 11 janvier 2013 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 rue Barnier.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 42 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 320 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/07/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2013, soit 3 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HZ 27. Ce dossier fait partie des 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2013

Achèvement (DAACT)

11/07/2013

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

6 mois

Dépôt

11/07/2013

Autorisation

11/01/2013

Chantier (DOC)

14/01/2013

Achèvement (DAACT)

11/07/2013

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HZ 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 320 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	108 m²	42 m²	0 m²	42 m²	150 m²
Locaux	42 m²	0 m²	42 m²	-42 m²	0 m²
Total	150 m²	42 m²	42 m²	0 m²	150 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311312G0122
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 janvier 2013
Date de dépôt	11/07/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°06311312G0148 Locaux Annulé

boulevard Louis Chartoire Rd 772A

Clermont-Ferrand (63100)

Extension sans transformation

11 janv. 2013 433 m² SDP METRO CASH & CARRY FRANCE

PC n°06311312G0165 Locaux Autorisé

32 avenue de la Republique

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

11 janv. 2013 105 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°06311312G0067 Locaux Autorisé

10 boulevard John Kennedy

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

15 janv. 2013 843 m² SDP

PC n°06311312G0106 Locaux Commencé

37 rue Henri Tourrette

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

17 janv. 2013 1 315 m² SDP TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME

PC n°06311312G0175 Locaux Terminé

15 rue du Pre Comtal

Clermont-Ferrand (63100)

Extension sans transformation

17 janv. 2013 617 m² SDP IMOXAIR

PC n°06311312G0178 Logement Terminé

rue de la Montagne Percee

Clermont-Ferrand (63100)

Nouvelle construction

18 janv. 2013 205 m² SDP SCIC HABITAT AUVERGNE ET BOURBONNAIS

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