Permis de construire Locaux N° 06310521A0005

Permis de construire n° 06310521A0005 à Chaumont-le-Bourg pour 45 m² de locaux, Tonvic

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 06310521A0005

Demandeur

GAEC DE TONVIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2021 à Chaumont-le-Bourg (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06310521A0005 porte sur un projet situé Tonvic. Le projet est porté par GAEC DE TONVIC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont-le-Bourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 583 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaumont-le-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tonvic

Territoires administratifs

Commune
Chaumont-le-Bourg Code postal 63220 Identifiant INSEE 63105
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Industrie 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE TONVIC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
409499894
SIRET
40949989400015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1976
Localisation
CHAUMONT-LE-BOURG (63220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06310521A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 583 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Tonvic, à Chaumont-le-Bourg (63220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE TONVIC et accordé le 6 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06310521A0005, déposé en mairie de Chaumont-le-Bourg.

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