Permis de construire Locaux N° 06310521A0010

Permis de construire n° 06310521A0010 à Chaumont-le-Bourg pour 1 446 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 06310521A0010

Demandeur

E.L.P. BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06310521A0010 a été délivré le 27 janvier 2022 à Chaumont-le-Bourg (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg. La demande émane de E.L.P. BOIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 446 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD13, ZD21, ZD20. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont-le-Bourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 370 m²

Surface existante avant

4 124 m²

Surface créée

1 446 m²

Variation nette

+1 446 m²

Surface totale après

5 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/01/2022
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à Chaumont-le-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD13 ZD21 ZD20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Chaumont-le-Bourg Code postal 63220 Identifiant INSEE 63105
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 124 m² 1 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 446 m² 5 570 m²
Total 4 124 m² 1 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 446 m² 5 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 124 m² 1 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 446 m² 5 570 m²
dont Bureaux 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m²
dont Industrie 4 083 m² 1 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 446 m² 5 529 m²
Total locaux 4 124 m² 1 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 446 m² 5 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.L.P. BOIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348512831
SIRET
34851283100010
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1988
Localisation
CHAUMONT-LE-BOURG (63220)

Autres dossiers de E.L.P. BOIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06310521A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 370 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Chaumont-le-Bourg (63220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par E.L.P. BOIS et accordée le 27 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06310521A0010, déposé en mairie de Chaumont-le-Bourg.

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