Permis de construire n° 06310519A0003 à Chaumont-le-Bourg pour 350 m² de locaux, Tonvic
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PC n° 06310519A0003
Demandeur
GAEC DES CHAMPS PLATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2020 à Chaumont-le-Bourg (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06310519A0003 porte sur un projet situé Tonvic. Le projet est porté par GAEC DES CHAMPS PLATS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD135, ZD127, ZD126. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont-le-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumont-le-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tonvic
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont-le-Bourg Code postal 63220 Identifiant INSEE 63105
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 750 m² |
| Total | 1 400 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 400 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 750 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHAMPS PLATS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379271208
- SIRET
- 37927120800017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHAUMONT-LE-BOURG (63220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06310519A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |