Délivré le 23 février 2022 à Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06310321R0057 porte sur un projet situé chemin du Guat Les Grosliers.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 593 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 379, ZA 1314. La voie, chemin du Guat, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 297 permis de construire et déclarations préalables à Châtel-Guyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 593 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/02/2022

Autorisation

23/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtel-Guyon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC 379 ZA 1314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grosliers

Territoires administratifs

Commune: Châtel-Guyon Code postal 63140 Identifiant INSEE 63103
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 593 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine, Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 145 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Total	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: YSSAC-LA-TOURETTE (63200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06310321R0057
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 février 2022
Date de dépôt	23/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin du Guat à Châtel-Guyon (63140)

L’autre dossier recensé chemin du Guat depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06310321R0016 Logement Commencé

chemin du Guat

Châtel-Guyon (63140)

Nouvelle construction

14/06/2021 145 m² SDP SV2M2L

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtel-Guyon

PC n°06310321R0044 Logement Annulé

chemin des Coteaux - Rue d'La Rochepradiere

Châtel-Guyon (63140)

Nouvelle construction

02 févr. 2022 129 m² SDP

PC n°06310321R0045 Logement Terminé

chemin de Bechet

Châtel-Guyon (63140)

Nouvelle construction

09 févr. 2022 148 m² SDP

PC n°06310321R0051 Logement Commencé

route de Volvic Saint-Hippolyte

Châtel-Guyon (63140)

Nouvelle construction

23 févr. 2022 130 m² SDP

PC n°06310321R0048 Logement Commencé

15 route de Mozac

Châtel-Guyon (63140)

Nouvelle construction

09 mars 2022 90 m² SDP

PC n°06310321R0050 Logement Autorisé

La Naute

Châtel-Guyon (63140)

Travaux sur construction existante

09 mars 2022 552 m² SDP AUVERGNE HABITAT

PC n°06310321R0047 Locaux Commencé

9008 chemin de la Croix des Robert

Châtel-Guyon (63140)

Extension sans transformation

11 avr. 2022 301 m² SDP SEB PLUS

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