Permis de construire Logement N° 06310319R0021

Permis de construire n° 06310319R0021 à Châtel-Guyon pour 133 m² de logement, 1 place Albert Faure Les Grosli

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 06310319R0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06310319R0021 a été délivré le 23 septembre 2019 à Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 place Albert Faure Les Grosli.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 97 m² issus de transformation sur un terrain de 115 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 46. Le catalogue recense 297 permis de construire et déclarations préalables à Châtel-Guyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

115 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2020. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/12/2020
Autorisation
23/09/2019
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2020

Localisation du projet à Châtel-Guyon

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtel-Guyon Code postal 63140 Identifiant INSEE 63103
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 115 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve et 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 97 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 97 m² à 133 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 36 m² 97 m² 0 m² 97 m² 36 m² 133 m²
Total 97 m² 36 m² 97 m² 0 m² 97 m² 36 m² 133 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEL-GUYON (63140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06310319R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 15/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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