Le permis de construire n° 06310319R0023, délivré le 5 août 2019 à Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Saint Hippolyte.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 839 m², le programme représente 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 310, AC 311. La base compte un autre dossier pour la même voie, Saint Hippolyte, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 297 permis de construire et déclarations préalables à Châtel-Guyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

839 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/08/2019

Autorisation

05/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtel-Guyon

Localisation à l’échelle du lieu-dit

Position approximative

Le point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC 310 AC 311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtel-Guyon Code postal 63140 Identifiant INSEE 63103
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 839 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 128 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Total	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIOM (63200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06310319R0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 août 2019
Date de dépôt	05/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, Saint Hippolyte à Châtel-Guyon (63140)

L’autre dossier recensé sur la voie Saint Hippolyte depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06310321R0013 Logement Autorisé

Saint Hippolyte

Châtel-Guyon (63140)

Nouvelle construction

14/04/2021 126 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtel-Guyon

PC n°06310319R0015 Logement Autorisé

Le Terme

Châtel-Guyon (63140)

Nouvelle construction

08 juil. 2019 148 m² SDP

DP n°06310319R0047 Logement Terminé

7 avenue de Russie

Châtel-Guyon (63140)

Travaux sur construction existante

08 juil. 2019 240 m² SDP SCI FRIMOUSSE

PC n°06310319R0024 Logement Terminé

Les Boutines

Châtel-Guyon (63140)

Nouvelle construction

10 juil. 2019 123 m² SDP

PC n°06310319R0019 Logement Terminé

chemin de Lentroux

Châtel-Guyon (63140)

Nouvelle construction

06 août 2019 125 m² SDP

PC n°06310319R0026 Logement Commencé

rue des Chambons

Châtel-Guyon (63140)

Nouvelle construction

09 sept. 2019 148 m² SDP

PC n°06310319R0021 Logement Terminé

1 place Albert Faure Les Grosli

Châtel-Guyon (63140)

Transformation avec extension

23 sept. 2019 133 m² SDP

Autres types d'autorisations à Châtel-Guyon

Permis d'aménager à Châtel-Guyon

18 autorisations

Permis de démolir à Châtel-Guyon

12 autorisations