Déclaration préalable n° 06310319R0079 à Châtel-Guyon pour 1 365 m² de logement et locaux, 11 rue Alfred Punett
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier DP n° 06310319R0079
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06310319R0079 a été accordée le 7 octobre 2019 à Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 rue Alfred Punett.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 27 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 1 246 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 021 m². S'y ajoutent 119 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 93. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Alfred Punett, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 297 permis de construire et déclarations préalables à Châtel-Guyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2019.
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtel-Guyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel-Guyon Code postal 63140 Identifiant INSEE 63103
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 1 021 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 246 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 365 m² de commerce et activités de service (dont 1 365 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 365 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 246 m² | 0 m² | 0 m² | 1 246 m² | 1 246 m² |
| Locaux | 1 365 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 1 365 m² | -1 246 m² | 119 m² |
| Total | 1 365 m² | 0 m² | 1 365 m² | 0 m² | 1 365 m² | 0 m² | 1 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 365 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 365 m² | -1 285 m² | 80 m² |
| dont Hôtels | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 365 m² | -1 365 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total locaux | 1 365 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 1 365 m² | -1 246 m² | 119 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 18 logements sur 27.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 12 | 8 | 1 | - | - | 27 |
| 22,2 % | 44,4 % | 29,6 % | 3,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMALIÈRES (63400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06310319R0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 07/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AN 93 à Châtel-Guyon (63140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Alfred Punett à Châtel-Guyon (63140)
L’autre dossier recensé rue Alfred Punett depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.