Permis de construire n° 06309815V0004 à Chastreix pour 827 m² de locaux, Rimat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PC n° 06309815V0004
Demandeur
GAEC DE RIMAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2015 à Chastreix (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06309815V0004 porte sur un projet situé Rimat. La demande émane de GAEC DE RIMAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 827 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H500. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chastreix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
15/11/2015
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Chastreix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rimat
Territoires administratifs
- Commune
- Chastreix Code postal 63680 Identifiant INSEE 63098
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 297 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 2 124 m² |
| Total | 1 297 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 2 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 297 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 2 124 m² |
| Total locaux | 1 297 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 2 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE RIMAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452578537
- SIRET
- 45257853700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHASTREIX (63680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06309815V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |