Permis de construire n° 06309815V0003 à Chastreix pour 522 m² de locaux, La Plaine
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PC n° 06309815V0003
Demandeur
GAEC DE LA PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06309815V0003, délivré le 9 avril 2015 à Chastreix (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Plaine. Le projet est porté par GAEC DE LA PLAINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0J33, 0J34, 0J35. L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chastreix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
01/04/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Chastreix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine
Territoires administratifs
- Commune
- Chastreix Code postal 63680 Identifiant INSEE 63098
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 400 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 2 922 m² |
| Total | 2 400 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 2 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 400 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 2 922 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 2 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PLAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378215081
- SIRET
- 37821508100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHASTREIX (63680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06309815V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |